Conditions générales de vente

Article premier : Champs d'application.

Les présentes Conditions Générales de ventes d'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par HELI RC FUN auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposé a la vente par le vendeur sur son site internet www.funmodelisme.com, savoir :

- Ventes de produits de modélisme (kits et accessoires)

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes les autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasins ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.Ces conditions générales de ventes sont accessible à tout moment sur ce site internet et prévaudrons, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par HELI RC FUN constituent la preuve de l'ensemble des transaction.

Article 2 : Commande.

La commande devra être confirmée par l'acheteur au moyen de la validation de la commande sur le site www.funmodelisme.com et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix de la commande.

Article 3 : tarifs.

Les produits sont fournis aux tarifs en vigeur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément.

Article 4 : Conditions de paiement.

Le prix est payable comptant, en totalité au jours de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

-Cyberplus paiement 3D secure.

ce mode de paiement garantie une sécurité maximale pour l'acheteur car il est directement dirigé vers les serveurs de la banque, aucune informations concernant la carte bancaire ne sera transmise au serveur du site. La commande sera considéré comme effective après accord du paiement par les centres de paiement bancaires. En cas de refus la commande sera annulé et l'acheteur sera prévenu par mail.

Article 5 : Livraison.

Les produits acquis par l'acheteur seront livrés en france métropolitaine dans un délai maximum de 48 à 72 h, à l'adresse indiqué par l'acheteur lors de sa commande sur le site internet. sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le vendeur s'engage à faire les meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'acheteur dans les délais ci-dessus précisés. toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.

La livraison est réputé être effectué dés la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur.

Article 6 :  Transfert de propriété.

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix  par ce dernier,  et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Article 7 : Droit de rétractation.

L'acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux - ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement , à condition que les produits soient retourné dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur.

Le renvoi des produits doit être accompagné d'un bon de retour, disponible sur le site, et de facture.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours a compter de la réception par le vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.

Article 8 : responsabilité du vendeur - Garantie.

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,

- de la garantie légale de conformité,

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

- de la garantie constructeur, en fonction des produits et marques concernés.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. Afin de faire valoir ses droits, l'acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s"y rapportant, informer le vendeur par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 5 jours à compter de leur découverte.

Le vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. les produits vendus sur le site internet sont conforme à la réglementation en vigueur en france. La responsabilité du vendeur ne saurai être engagé en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'acheteur de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leurs conservation et de leur utilisation.

Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.